RI Validé par l’AGE du 18 mai 2024. (Projet validé par le Comité le 21 novembre 2023 avant présentation à la Centrale Canine pour approbation et présentation à la prochaine AG et corrigé le 2 février 2024 en tenant compte des observations de la CC).

Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires. Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité, après approbation simple par l’Assemblée Générale. Auparavant, les modifications envisagées devront être soumises à la Centrale Canine et recevoir approbation. Il devra être modifié à la demande de la Centrale Canine pour être conforme aux changements de ses propres statuts ou règlements. Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation – à la majorité simple – par l’Assemblée Générale de l’Association.

ARTICLE 1 -ROLE DE L’ASSOCIATION

a) INFORMATION L’association a le devoir de publier et diffuser le standard des races qu’elle gère tel qu’il est défini par la Grande Bretagne et validé par la Fédération Cynologique Internationale. Elle publie et diffuse aussi la liste des points de non-confirmation. Elle s’engage à compléter ces documents par des commentaires et explications appropriés, des notes d’information et des documents techniques, dont elle adressera copie à la Centrale Canine. Elle organisera des réunions de vulgarisation théoriques et pratiques.

b) LES JUGES L’association doit :
✓ Former des Juges de la race
✓ Désigner chaque année les Experts chargés de la confirmation de la Race
✓ Établir les programmes et organiser les tests de connaissance pour les juges et les experts confirmateurs
✓ Tenir informés les juges et les experts-confirmateurs de toutes modifications du standard et/ou des points de non confirmation et plus généralement de tout ce qui concerne la sélection
✓ Envoyer gratuitement aux juges et experts confirmateur le bulletin du BCCF.

c) LA GRILLE DE COTATIONS DES GENITEURS :
La grille de cotation des géniteurs définie par l’association, validée par la Centrale Canine, permet à la Commission Technique d’Elevage de l’association de disposer des renseignements nécessaires pour tenir un fichier des reproducteurs avec mention de leur cotation. L’association s’engage à inclure dans cette grille les critères imposés par la Centrale Canine.

d) EXPOSITIONS NATIONALE ET REGIONALES
Les Règlements des expositions sont établis par le Comité, dans le respect du Règlement des Expositions Canines de la Centrale Canine. L’association peut intégrer dans les expositions dont elle a la charge des tests de caractère, d’aptitude naturelle ou d’aptitude à l’utilisation. Les Jugements sont rendus par un juge unique ou par un jury collégial.

ARTICLE 2 – DISCIPLINE

L’association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux manifestations ou réunions qu’elle organise. Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline. Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée. Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :

• Ce qui motive cette convocation,
• Les sanctions encourues,
• La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (dans un délai minimum de 15 jours plus tard)
• La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l’association
• Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté. Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. contenant l’information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, la Société Centrale Canine, juridiction d’appel.

ARTICLE 3 – DELEGUES REGIONAUX

Pour atteindre l’objet fixé à l’article 4 de ses Statuts, l’Association prendra toutes mesures utiles pour assurer une efficace décentralisation de ses moyens d’action. A cet effet, elle pourra choisir parmi ses membres des Délégués Régionaux auxquels elle confiera le soin de renseigner, guider les membres de l’association, d’organiser des réunions et manifestations et plus généralement animer une zone géographique déterminée qui devra, dans la mesure du possible, correspondre au territoire d’une association territoriale affiliée à la Centrale Canine.

ARTICLE 4 – ASSEMBLEES GENERALES

a) ORGANISATION
La date et le lieu sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s’y rendre. Le trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale la liste des Membres afin qu’ils soient convoqués. Les questions écrites devront arrivées 8 jours avant chez le Président Pour les assemblées générales non électives, les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées au moins un mois à l’avance. Toutefois en cas d’urgence le délai peut être réduit à 15 jours. Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d’émargement sauf autorisation expresse du président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes. Les délibérations figureront sur le site de l’association dans l’espace membre prévu à cet effet.

b) RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE
Trois mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statuaire partiel du Comité, (Article 12 des statuts de l’association), le président doit :

• informer les membres de l’association du nombre de postes à pourvoir,
• préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par poste (lettre suivie, Chronopost ou pli recommandé) de sorte qu’elles parviennent à la commission des élections avant cette date. Le dossier du candidat devra comporter un CV complet, un extrait de casier judicaire plus une présentation n’excédant pas 20 lignes avec photo, une attestation spécifiant qu’il s’interdit d’acheter pour la revente des chiens pour son propre compte ou de recevoir une rémunération lorsqu’il est intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur et qu’il n’a jamais été sanctionné. Le Comité devra désigner parmi ses membres une Commission des élections, composée de 3 membres non rééligibles chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, dresser la liste des candidats admis à figurer sur les bulletins de vote et transmettre au Comité le procès verbal de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats Le secrétaire de l’association enverra aux membres de l’association la convocation à l’assemblée générale contenant l’ordre du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d’électeur, le matériel de vote c’est à dire le bulletin de vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la date limite de réception de ces votes. Le vote par correspondance s’exprimera au moyen de l’enveloppe d’expédition portant en mention extérieure le nom, le prénom et l’adresse du votant (à fin d’émargement sur la liste électorale) dans laquelle, sera insérée une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tous noms ou signes distinctifs.

c) L’ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE
Comme pour toutes les assemblées générales, ne sont admis dans la salle de réunion que les membres de l’association sauf dérogation expresse et nominative accordée par le président. Avant l’ouverture des opérations électorales, un Bureau de vote composé au minimum de 3 membres désignés par l’Assemblée Générale sera constitué sous la présidence d’un Membre du Comité non candidat, pour procéder au recollement des votes par correspondance sur la

liste des votants. Les votes par correspondance ayant été recensés et consignés dans la liste des votants, puis déposés dans l’urne, les électeurs présents qui n’ont pas voté par correspondance peuvent le faire dans la même urne, après avoir signé la liste des votants. Le Président annoncera la clôture du scrutin et le bureau de vote procèdera au dépouillement en présence des membres de l’assemblée générale.
Seront décomptés par les scrutateurs les votes valides, les votes blancs, les votes nuls. Un procès-verbal sera immédiatement rédigé et signé par les membres du bureau de vote. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus selon l’ordre des suffrages recueillis. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au candidat le plus âgé. Le Président proclame aussitôt les résultats du scrutin, recueille les réclamations éventuelles puis clôture l’assemblée générale. Les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au procès-verbal seront détruits en présence des membres de l’assemblée générale.

ARTICLE 5- REMBOURSSEMENT DE FRAIS

Les frais de déplacement seront remboursés sur la base de l’évaluation du site via Michelin, en tenant compte du véhicule sur justificatifs après approbation du Président. Ce taux sera révisable régulièrement en fonction de la conjoncture économique. D’autres frais, contractés par les membres du comité, délégués ou autres personnes de l’association, pourront être remboursés après l’approbation du comité.

ARTICLE 6- LES COMMISSIONS

En application de l’article 17 des statuts, des Commissions qui ont pour objet d’associer des personnalités compétentes à la préparation des travaux du Comité pourront être organisées notamment des Commissions de gestion, des commissions techniques (Elevage, Epreuves d’Utilisation, etc.). Elles sont constituées de membres de l’association particulièrement qualifiés et peuvent s’adjoindre des personnes dont la compétence dans les domaines traités est reconnue. Le Président des Commissions doit être membre du Comité.

ARTICLE 7

L’association peut :

• recourir au ministère d’un commissaire aux comptes.
• Faire participer aux travaux du Comité des salariés de l’association qui, cependant n’ont pas voix consultative. Les membres du comité ou délégué ou simple membre qui auront été mandatés pour effectuer une mission, par le comité ou le bureau seront remboursés de leur frais sous présentation des justificatifs.

Le présent Règlement Intérieur a été soumis à la Centrale Canine et approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 2024.